Le prêt conventionné remboursé par les APL !

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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Un prêt conventionné est un prêt proposé par les banques qui ont signé un accord avec le Crédit foncier de France. Entre autres avantages, il donne accès aux APL (aide personnalisée au logement).

Comprendre le prêt conventionné

Le prêt conventionné a un taux plafonné, évalué en fonction de la durée de l’emprunt, et peut être accordé sur des périodes allant de 5 à 35 ans. Il peut financer :

  • l’achat d’une maison (résidence principale) : cet achat peut être effectué dans le neuf ou dans l’ancien ;
  • des travaux dans une résidence principale : agrandissement, amélioration, développement durable ou aménagements pour une personne à mobilité réduite ;
  • l’achat d’un bien immobilier destiné à la location, à condition que le locataire fasse du bien sa résidence principale.

Son taux est compris entre 3,05 et 3,50 %.

Demander les APL et d’autres aides

Le prêt conventionné peut être complété par d’autres types de prêts comme le prêt à taux zéro, un prêt épargne logement, un prêt action sociale, etc. Il peut donner droit aux APL, ce qui constitue son principal avantage !

Cependant, la loi de finances pour 2018 supprime les aides au logement (APL, ALF, ALS) dans le cadre de l’accession à la propriété pour les prêts signés depuis le 1er janvier 2018. Les aides sont maintenues pour les prêts ou les contrats de location-accession en cours ou ayant fait l’objet d’une demande avant le 31 décembre 2017, et dont la signature a lieu avant le 31 janvier 2018. Par exception, cette extinction ne s'applique qu'à compter du 1er janvier 2020 aux APL pour les prêts et contrats de location-accession concernant des logements anciens, situés en zones tendues.

Pour ces logements anciens en zones tendues, les APL peuvent être accordées pour rembourser le prêt conventionné :

  • il suffit de remplir un formulaire disponible à la CAF ;
  • vous pouvez faire une demande pour obtenir les APL, en ligne ou en agence.

Les APL seront calculées selon différents critères :

  • les ressources des personnes vivant dans le logement ;
  • le nombre d’enfants à charge ;
  • le montant du remboursement du prêt, etc.

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