L’ALS sert aussi à rembourser un crédit immobilier

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2020

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L’allocation de logement sociale (ALS) est une aide au loyer qui s’adresse à un panel de bénéficiaires étendu. Mais l’on sait moins qu’elle peut être sollicitée afin de vous aider à rembourser votre prêt immobilier.

Condition d’attribution de l’allocation de logement sociale

Les conditions d’attribution sont identiques quelle que soit l’utilisation prévue pour cette allocation de logement sociale (ALS) :

  • aide au loyer ;
  • remboursement d’un crédit immobilier.

Les éléments entrant en considération sont les suivants :

  • conditions relatives à la situation de la personne : pas de restrictions particulières hormis pour les personnes dont les propriétaires sont des membres de sa famille ou de la famille de son/sa conjoint(e) ;
  • conditions relatives à ses ressources :
    • la demande d’allocation se base sur les revenus nets catégoriels de l’avant-dernière année avant la demande ;
    • pour savoir su vous avez droit à cette aide, rendez-vous sur le site de la CAF ;
  • condition relative au logement : il doit obligatoirement être votre résidence principale.

Calcul et montant de l’aide ALS versée

Lorsque vous percevez l’ALS pour le remboursement de votre crédit immobilier, le montant mensuel correspond à la différence entre :

  • la dépense d'acquisition du logement : mensualité du prêt immobilier - plafonnée pour l’aide - additionnée à un montant forfaitaire de charges de remboursement du prêt ;
  • et un loyer minimum : laissé dans tous les cas à la charge du propriétaire compte tenu des ressources des personnes vivant au sein du foyer.

Le formulaire de demande d’ALS est le Cerfa n° 10840.

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