Cautionnement mutuel

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

Sommaire

 

Pour garantir un prêt, vous pouvez avoir recours à une société de cautionnement mutuel. Après le versement d'une cotisation, c'est la société de cautionnement mutuel qui payera vos échéances si vous ne pouvez plus faire face à vos dettes. Explications détaillées dans ce zoom.

Cautionnement mutuel : qu'est-ce que c'est ?

Pour garantir un crédit d'un montant élevé, une banque peut demander à l'emprunteur de recourir à une société de cautionnement mutuel. Il s'agit d'une coopérative qui mutualise les risques pour garantir les prêts de l'ensemble de ses adhérents.

En cas de défaillance de l'emprunteur, c'est la société de cautionnement mutuel qui paye les échéances.

Caractéristiques d'un cautionnement mutuel

L'un des avantages du cautionnement mutuel est qu'il est mis en place par la banque elle-même au cours du montage de dossier de prêt.

De plus, le montant de la garantie peut aller jusqu'à 100 % du montant emprunté.

Comment adhérer à une société de cautionnement mutuel ?

Pour adhérer à une société de cautionnement mutuel, il faut en devenir membre en versant une cotisation.

Cette cotisation comprend un dépôt de garantie (restitué à la fin du prêt si la société n'a pas eu à intervenir) et une commission d'intervention.

Cautionnement mutuel : dans quels cas ?

Pour un crédit immobilier

Dans le cadre d'un crédit immobilier, une banque demande des garanties. Le recours au cautionnement mutuel est largement favorisé par les banques, car c'est une sécurité efficace et facile à mettre en place.

Pour le client, le recours à une société de cautionnement mutuel présente le grand avantage d'être moins cher que les autres garanties demandées pour un crédit immobilier : l'hypothèque et le privilège de prêteur de deniers.

Pour un crédit professionnel

Dans le cadre d'un crédit professionnel pour la création ou le développement d'une activité, les banques demandent fréquemment le recours au cautionnement mutuel.

En cas de défaillance de l'entreprise qui a emprunté, la société de cautionnement mutuel rembourse directement la banque et se retourne ensuite contre l'entreprise débitrice.

L'entreprise doit souscrire au capital de la société de cautionnement mutuel, entre 0,5 et 1 % du montant emprunté, pour en devenir membre.

Sociétés de caution mutuelle

Un organisme de caution, ou société de cautionnement mutuel, est un établissement de crédit qui apporte une caution pour garantir un prêt à ses membres.

Les sociétés de cautionnement mutuel peuvent :

  • Intervenir exclusivement pour un seul groupe bancaire.
  • Intervenir pour différentes banques.

Les fonctionnaires peuvent bénéficier d'une caution mutuelle fonctionnaire pour garantir un prêt immobilier. Cependant, le financement doit respecter 3 règles précises :

  • le bien financé doit être une résidence principale ;
  • un apport personnel est indispensable ;
  • le ratio d'endettement du fonctionnaire ne doit pas dépasser 33 %.

Pour en savoir plus :

  • Quand un professionnel doit emprunter pour son activité, il peut se faire garantir par une société de caution mutuelle. Zoom sur son fonctionnement.
  • En cas d'emprunt pour un achat immobilier, la banque impose souvent à l'emprunteur l'une de ces deux garanties : hypothèque ou caution. Laquelle choisir ?
  • Si vous êtes fonctionnaire, la garantie de financement du rachat de crédit immobilier peut être offerte et vous pouvez bénéficier de privilèges intéressants sur les assurances assorties. On vous informe sur la caution sans frais pour le rachat de crédit des fonctionnaires.
Crédit immobilier

Crédit immobilier : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles pour souscrire à un crédit immobilier
  • Les différents prêts, les modalités de remboursement...
Télécharger mon guide

Aussi dans la rubrique :

Demande de prêt

Sommaire

Choisir les différentes modalités du prêt

Crédit amortissable Prêt modulable Choisir un prêt in fine

Obtenir une simulation de prêt immobilier

Devis prêt immobilier