Co-emprunteur

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2020

Sommaire

 

Le co-emprunteur est une personne qui souscrit un crédit conjointement avec l'emprunteur. Il est soumis aux mêmes droits et obligations contractuelles que l’emprunteur et participe solidairement au remboursement du prêt.

Dans la plupart des cas, le co-emprunteur est le conjoint ou le concubin, mais il peut aussi s’agir d’un membre de sa famille.

Statut du co-emprunteur

Un co-emprunteur est une personne qui signe le même contrat de prêt que l’emprunteur. Dès lors, chaque co-emprunteur, qu’il s’agisse d’un crédit à la consommation ou d’un prêt immobilier, devient responsable du remboursement de l'intégralité des sommes dues au  prêteur.

Il ne faut confondre co-emprunteurs et co-acquéreurs. Même si les co-emprunteurs s’endettent ensemble, ils doivent tous deux signer l'acte de vente authentique pour être co-acquéreurs du bien financé.

Évaluation des co-emprunteurs

Quand deux co-emprunteurs contractent un crédit immobilier, le prêteur évalue les risques qui pèsent sur les ressources financières des deux personnes. La banque utilise une technique de scoring. Celle-ci permet de déterminer le risque de défaillance des candidats.

En pratique, la banque calcule le taux d'endettement des co-emprunteurs, le montant de leur apport personnel commun, ainsi que le « reste à vivre », c’est-à-dire la somme des revenus disponibles une fois l’ensemble des charges payées.

Une fois, le prêt accordé, chacun des co-emprunteurs est engagé. En cas d'impayés, l'établissement de crédit peut exiger de l'un ou l'autre des co-emprunteurs le remboursement de l'intégralité du prêt.

Séparation des co-emprunteurs

En cas de séparation d'un couple co-emprunteur d'un prêt immobilier, 2 solutions sont possibles.

Le logement peut être vendu. Le capital restant dû est alors utilisé pour éteindre la dette.

L'un des époux ou concubins peut également souhaiter conserver le bien. Dans ce dernier cas, il faut demander à la banque de reporter la totalité de la dette sur celui qui conserve le bien, ainsi que d'annuler la garantie de l'autre co-emprunteur.

Pour cela, trois solutions sont possibles :

  • Les co-emprunteurs peuvent obtenir de la banque l'acceptation de la désolidarisation (ou de la renonciation, par le co-emprunteur, à sa garantie).
  • Ils peuvent également présenter une nouvelle personne comme garant, le prêteur devant accepter cette nouvelle caution.
  • Enfin, ils peuvent proposer une garantie supplémentaire au prêteur, hypothèque, caution, etc.
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