Aide à l'achat immobilier

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2020

Sommaire

Pour votre financement, elles peuvent peser dans la balance.

Les aides à l'achat immobilier sont à prendre en compte dans le financement de votre emprunt immobilier.

Il s'agit d'allocations versées par les organismes de prestations familiales, elles permettent de diminuer vos mensualités de remboursement.

Deux types d'aides au logement :

  • APL : l'aide personnalisée au logement.
  • Les allocations de logement.

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Les types d'aides à l'achat immobilier

APL : si vous avez un prêt aidé par l’État

  • Conditions :
    • Être détenteur d'un prêt aidé par l’État (Prêt conventionné ou PAS).
    • Être en possession du certificat de conformité du logement.
  • Montant : il dépend de nombreux critères (ressources, nombre d'enfants à charge, situation géographique du logement, etc.).
  • Versée directement à la banque avez qui vous avez signé votre prêt principal.

Allocations de logement : si vous n'avez pas de prêt aidé par l’État

Deux types d'allocations de logement :

  • Allocation de logement familiale.
    • Condition : déjà recevoir des prestations de la Caisse d'allocations familiales.
  • Allocation de logement à caractère social.
    • Conditions :
      • Ressources limitées à un certain plafond.
      • Conformité du logement à certaines normes de confort.

Suppression des aides à l'achat immobilier

La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finance pour 2018 supprime les aides au logement (APL, ALF, ALS) dans le cadre de l’accession à la propriété pour les prêts signés à compter du 1er janvier 2018.

Les aides sont maintenues pour les prêts ou les contrats de location accession en cours ou ayant fait l’objet d’une demande avant le 31 décembre 2017 et dont la signature a lieu avant le 31 janvier 2018.

Par exception, cette extinction ne s'applique qu'à compter du 1er janvier 2020 aux APL pour les prêts et contrats de location-accession concernant des logements anciens, situés en zones tendues.

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