Assurance prêt taux zéro

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2020

Sommaire

L'assurance de PTZ, une assurance de prêt immobilier.

Pour tous types de prêts, il est possible de souscrire une assurance :

Le prêt à taux zéro, mis en place pour favoriser l'accession à la propriété privée, est un type de prêt immobilier. À ce titre, il doit donc faire l'objet d'une assurance prêt taux zéro.

Prêt à taux zéro : un prêt immobilier sans intérêts

Il est conseillé de contracter une assurance de prêt à taux zéro.

Le prêt à taux zéro est devenu le prêt à taux zéro plus (PTZ +) depuis le 1er janvier 2011, et ses modalités sont modifiées chaque année. Ce prêt comprend l'ancien prêt à taux zéro mais aussi :

  • le pass-foncier ;
  • le crédit d'impôt sur les intérêts.

Ce prêt permet de financer une partie de l'acquisition d'une première résidence principale tout en favorisant les logements à basse consommation. Il est soumis à des conditions de ressources, et les intérêts de ce type de prêt immobilier sont pris en charge par l'État.

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Assurance prêt taux zéro : décès, invalidité, chômage...

Le prêt taux zéro étant un prêt immobilier, il répond aux mêmes obligations d'assurance qu'un prêt immobilier. Ses garanties sont les mêmes que pour une assurance de prêt immobilier.

Ce type d'assurance doit au moins comprendre :

Elle peut aussi comporter une assurance de prêt pour le chômage. Lorsqu'un assuré présente des risques de santé, il peut être orienté vers une assurance de prêt pour maladie.

Choix de l'assurance de prêt à taux zéro : pas imposé

L'organisme prêteur ne peut pas imposer le choix de l'assurance à l'emprunteur. L'emprunteur peut donc souscrire son assurance prêt auprès de l'organisme qu'il désire.

Seule condition : les garanties souscrites doivent correspondre à celles qui sont imposées. Si cette condition n'est pas respectée, l'organisme prêteur peut refuser le prêt.

Il est possible de résilier une assurance prêt sous certaines conditions :

  • Dans l'année suivant la souscription de son prêt, l'assuré peut résilier son assurance et changer d'offre (article L. 113-12-2 du Code des assurances). Cette disposition a été étendue à l'assurance emprunteur par la loi n° 2017-203 du 21 février 2017. Elle s'applique aux contrats souscrits à compter du 22 février 2017, et à tous les contrats en cours de remboursement à compter de 2018.
  • Chaque année, à la date anniversaire du contrat en vertu de l'article L. 113-12 du Code des assurances.
  • Dans les autres situations, si l'assuré souhaite résilier son assurance en cours, il doit alors se reporter à ce qui est mentionné dans son contrat.

Pour compléter le dispositif, l'article L. 313-30 du Code de la consommation dispose que lorsque l'emprunteur fait usage de son droit de résiliation (annuel ou durant la première année du contrat), « le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance de groupe qu'il propose ».

Depuis le 1er mai 2015, les banques qui refusent un changement d'assurance doivent précisément justifier ce refus en se basant sur une liste de 18 critères établis par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier).

Assurance prêt taux zéro : convention AERAS

La convention AERAS a pour objectif de permettre aux personnes ayant de graves problèmes de santé d'accéder à l'assurance prêt. Elle a été adaptée afin de répondre aux objectifs du prêt à taux zéro plus.

Les emprunteurs présentant des risques aggravés de santé peuvent bénéficier d'un prêt à taux zéro plus et de l'assurance prêt correspondante. Si l'emprunteur a moins de 35 ans, l'organisme emprunteur prendra alors en charge la surprime de l'assurance prêt.

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