Assurance prêt chômage

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2020

Sommaire

L'assurance de prêt chômage est utile en cas de licenciement.

La garantie de l'emprunteur permet d'assurer le remboursement d'un prêt suite à certains sinistres qui affectent l'emprunteur :

Assurance prêt chômage : une garantie facultative

L'assurance prêt chômage est une garantie qui n'est pas obligatoire lors de la souscription d'un prêt bancaire.

Elle peut être contractée en complément d'une assurance décès de prêt ou d'une assurance de prêt invalidité.

Cette garantie permet la prise en charge des mensualités de remboursement d'un prêt suite à une perte d'emploi.

Le contrat d'assurance définit les conditions d'adhésion mais aussi de prise en charge des remboursements.

Bénéficiaires de cette assurance

L'assurance prêt chômage n'est pas accessible à tous. Pour en bénéficier, il faut :

  • être salarié en CDI (contrat à durée indéterminée),
  • avoir une durée d'ancienneté minimum,
  • ne pas être en période d'essai,
  • ne pas être en préavis de licenciement,
  • ne pas avoir donné sa démission.

Le plus souvent, pour que l'assurance prêt chômage prenne en charge le remboursement du prêt associé, il faut également que l'assuré ait droit aux allocations chômages.

Assurance prêt chômage : indemnisation, durée, exclusion

Les modalités de l'assurance de prêt pour le chômage sont définies dans le contrat, tant au niveau de l'indemnisation que des modalités de prise en charge et que de la durée de l'assurance.

Niveau d'indemnisation : selon certains critères

Les modalités d'indemnisation varient en fonction :

  • du contrat,
  • de la durée du chômage.

Le contrat peut prévoir :

  • une indemnisation totale ou partielle,
  • mais aussi parfois un report à la fin de la garantie ou dès la reprise d'une activité salariée.

La durée d'indemnisation pour une période de chômage continue varie d'un contrat à l'autre mais est généralement comprise entre 9 et 12 mois.

En cas de périodes de chômage à répétition, l'assurance peut également prévoir une durée totale allant de 2 à 3 ans selon les contrats.

Exclusions de l'assurance prêt chômage

L'assurance prêt chômage peut prévoir des exclusions de garantie comme notamment :

  • la démission,
  • le licenciement pour faute lourde,
  • la limite d'âge : la plupart des assurances ne prennent plus en charge les licenciements après 50 ou 55 ans.

Certaines périodes sont exclues de l'indemnisation :

  • le délai de carence : période suivant l'adhésion pendant laquelle la perte d'emploi n'est pas indemnisée,
  • la franchise : période pendant laquelle l'assuré n'est pas indemnisé. L'indemnisation a donc lieu après la période de franchise.

Durée de l'assurance prêt chômage : de 1 à 4 ans renouvelables

Le contrat d'assurance de prêt chômage est généralement conclu pour une durée comprise entre 1 et 4 ans.

Passé ce délai, il est renouvelable par tacite reconduction mais l'assuré a la possibilité de le résilier.

Le contrat prend également fin automatiquement :

  • à l'échéance du prêt,
  • en cas de remboursement anticipé du prêt,
  • lorsque l'âge limité précisé dans le contrat est atteint,
  • en cas de départ en retraite ou pré-retraite.
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