Assurance décès prêt

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2020

Sommaire

L'assurance décès de prêt couvre également l'invalidité totale.

La garantie de l'emprunteur permet d'assurer le remboursement d'un prêt suite à certains sinistres qui affectent l'emprunteur :

Assurance décès prêt : obligatoire dans certains cas

L'assurance décès est une assurance obligatoire pour l'obtention de nombreux prêts.

À ce titre, cette garantie est toujours comprise dans l'assurance de prêt bancaire.

Cette assurance permet de :

  • protéger l'organisme prêteur,
  • protéger l'emprunteur et ses héritiers.

En cas de décès de l'emprunteur, l'assurance rembourse le capital restant dû selon les conditions définies dans le contrat d'assurance de prêt.

Autres garanties de l'assurance décès de prêt

On parle donc souvent d'assurance décès-invalidité pour une assurance décès de prêt.

L'assurance décès de prêt couvre également :

  • l'invalidité totale et irréversible,
  • la perte totale et irréversible d'autonomie.

Afin d'être couvert en cas d'invalidité non totale ou incapacité temporaire, il est préférable de souscrire en plus à une assurance de prêt invalidité, option supplémentaire de l'assurance décès.

Assurance décès-prêt : une limite d'âge

Les conditions d'adhésion à ce type d'assurance peuvent varier selon l'âge du souscripteur.

  • Cette assurance prévoit souvent une limite d'âge pour la garantie et pour la souscription du contrat.
  • En général, les contrats d'assurance décès prêt fixent la limite d'âge à 60, 65 voire 70 ans.
  • Un contrat peut être refusé aux personnes qui dépassent ces limites.
  • Ils peuvent s'orienter vers des contrats d'assurance spécifiques pour senior ou vers une assurance de prêt-maladie.

Co-emprunteurs et assurance décès de prêt

Lorsqu'il y a un seul emprunteur et qu'il décède, l'assurance décès de prêt prend souvent entièrement en charge le remboursement du prêt.

Lorsqu'il y a un co-emprunteur, il convient de bien définir avec l'assureur qui bénéficie de l'assurance.

Habituellement, l'assurance couvre 50 % du capital pour chaque personne, mais on peut aussi :

  • souscrire à une assurance pour chaque co-emprunteur : chacun est couvert à 100 % ;
  • répartir l'assurance sur chaque co-emprunteur en fonction de ses revenus ou d'un autre critère.

Assurance décès-prêt : exclusions, indemnisation...

Le contrat d'assurance décès prêt définit les modalités d'indemnisation, d'exclusions mais aussi de durée de la garantie.

Indemnisation : attention aux limitations de durée de prise en charge

En cas de décès de l'assuré, l'assurance rembourse directement à l'organisme prêteur le capital restant dû, en fonction du pourcentage défini dans le contrat.

En cas d'invalidité permanente, certains contrats peuvent prévoir une limitation de la durée de prise en charge des remboursements par l'assurance.

Assurance décès-prêt : de nombreuses exclusions

Les contrats d'assurance décès emprunteur standards prévoient des exclusions de garantie.

Ainsi, le remboursement du prêt ne sera pas assuré en cas de :

  • suicide (souvent uniquement pendant la 1ère ou 2ème année de souscription) ;
  • décès ou invalidité provoqué par un fait intentionnel de la part de l'assuré ;
  • guerre ;
  • sports ou activités à risques ;
  • décès ou invalidité ayant comme cause directe ou indirecte une explosion, un dégagement de chaleur ou encore une irradiation.

Certains contrats peuvent également prévoir un délai de carence avant que la garantie ne soit valable à partir de la souscription.

Assurance décès-prêt : mettre fin au contrat

Le contrat prend automatiquement fin :

  • à la fin du prêt auquel il est associé ;
  • en cas de remboursement anticipé total du prêt ;
  • lorsque l'assuré a atteint l'âge limite de la garantie.

Par ailleurs, l'assuré peut résilier son contrat sous certaines conditions et selon sa situation :

  • Dans l'année suivant la souscription de son prêt, l'assuré peut résilier son assurance et changer d'offre (article L. 113-12-2 du Code des assurances).
  • Chaque année, à la date anniversaire du contrat en vertu de l'article L. 113-12 du Code des assurances.
  • Dans les autres situations, si l'assuré souhaite résilier son assurance en cours, il doit alors se reporter à ce qui est mentionné dans son contrat.

Pour compléter le dispositif, l'article L. 313-30 du Code de la consommation dispose que lorsque l'emprunteur fait usage de son droit de résiliation (annuel ou durant la première année du contrat), « le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance de groupe qu'il propose ». Cette disposition est issue de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 et s'applique aux contrats souscrits à compter du 22 février 2017, et à tous les contrats en cours de remboursement à compter de 2018.

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