Contrat assurance prêt

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2020

Sommaire

Bien lire son contrat d'assurance prêt pour connaître l'étendue de ses garanties.

Lorsque l'on souscrit à une assurance de prêt bancaire, que ce soit auprès de l'organisme prêteur, d'une délégation d'assurance de prêt ou encore d'un courtier en assurance de prêt, il convient de lire attentivement son contrat d'assurance de prêt.

Contrat assurance de prêt : les informations obligatoires

Lors de la signature du contrat d'assurance prêt, assureur et assuré doivent donner des informations obligatoires.

De la part de l'assureur

L'assureur, ou l'organisme prêteur lorsque l'assurance prêt est souscrite auprès de celui-ci, doit donner :

  • toutes les informations nécessaires à l'assuré sur les garanties comprises dans l'assurance ;
  • leur coût ;
  • le taux d'assurance de prêt ;
  • les modalités de prise en charge du remboursement des échéances du prêt.

Si le contrat ne reprend pas toutes les informations obligatoires ou si l'assureur donne des informations contradictoires, l'assuré pourra se retourner contrat lui.

De la part de l'assuré

L'assuré doit fournir à l'assureur des informations obligatoires, permettant à ce dernier d'apprécier les risques pris en charge par l'assurance. Ainsi, l'assuré doit remplir un questionnaire assurance prêt : les informations apportées dans ce questionnaire doivent être exactes.

En cas de fausse déclaration intentionnelle, l'article L. 113-8 du Code des assurances prévoit la nullité du contrat d'assurance : l'assureur n'est pas tenu de prendre en charge l'assuré en cas de sinistre.

Contrat d'assurance de prêt : les conditions

Le contrat d'assurance prêt reprend les différentes conditions des garanties mais aussi les démarches pour faire jouer ces garanties.

Garanties du contrat d'assurance de prêt

Le contrat d'assurance prêt donne le détail des différentes garanties proposées par le contrat.

Il précise si l'assuré bénéficie d'une :

Le contrat indique également pour chaque garantie :

  • les exclusions ;
  • le délai de carence ou de franchise applicables.

Il convient de bien lire attentivement le contrat afin de savoir quand un sinistre peut être pris en charge par l'assurance ou non.

Faire jouer les garanties

En cas de sinistre l'assuré doit adresser une déclaration à l'assurance ou à l'organisme prêteur si l'assurance a été souscrite auprès de celui-ci en même temps que le prêt :

  • dans les délais prévus par le contrat ;
  • de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.

L'assurance se charge ensuite de verser les indemnités correspondantes directement :

  • à l'organisme prêteur ;
  • ou à l'assuré selon les modalités fixées dans le contrat.
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