Assurance chomage crédit immobilier

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2020

Sommaire

 

L'assurance chômage crédit-immobilier est une assurance liée à un crédit immobilier prenant en charge tout ou partie des mensualités de remboursement en cas de licenciement.

Principe de l'assurance chômage crédit immobilier

L'assurance chômage crédit immobilier ou perte d'emploi est facultative. Lorsque vous contractez un crédit immobilier, vous pouvez souscrire cette assurance chômage qui vous garantira le remboursement ou le report de vos mensualités en cas de chômage.

Si vous avez un projet, nous pouvons vous mettre en relation avec des spécialistes du crédit immo. Ils pourront ainsi vous établir un devis gratuitement et sans engagement.

Certains établissements financiers peuvent vous pousser à souscrire cette assurance alors qu'en réalité, cela n'est pas forcément avantageux et adapté à votre situation. L'assurance chômage est devenu trop coûteuse en raison du taux de chômage. Elle reste cependant une sécurité pour le créancier comme pour le débiteur.

Conditions de souscription à l'assurance chômage crédit immobilier

Les conditions de souscription sont assez restrictives.

Aussi, dans tous les établissements, vous devrez remplir les conditions suivantes pour souscrire une assurance chômage :

  • souscrire une assurance décès-incapacité en complément ;
  • être en CDI (contrat à durée indéterminée) avec une ancienneté minimum chez le même employeur : en général, 6 à 12 mois ;
  • ne pas être en période d'essai ni en préavis de licenciement ou de démission ;
  • avoir un emploi permettant de bénéficier des allocations chômage d'un régime d'assurance chômage ;
  • ne pas avoir plus de l'âge limite fixé par l'assurance (en général 55 ans).

Assurance chômage crédit immobilier : modalités de remboursement

2 formes d'indemnisation

Les indemnités peuvent être sous forme :

  • de report à 100 % des mensualités (hors assurance) en fin de crédit, sans supplément d'intérêts ;
  • de remboursement par l'assurance de tout ou partie des mensualités de remboursement (pour une durée ne dépassant pas 4 ans).

Le montant de l'indemnisation peut être plafonné et la durée d'indemnisation varie entre 18 et 48 mois.

Les contrats sont généralement souscrits pour des durées de un à quatre ans, ensuite renouvelables par tacite reconduction.

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Conditions de prise en charge

Si vous estimez que l'assurance chômage est adapté à votre crédit immobilier, il faut savoir que vous ne serez couvert que dans la limite de certaines conditions.

  • Le délai de carence : c'est une période après la signature du contrat pendant laquelle l'assuré n'est pas encore pris en charge. La carence dure de 6 à 12 mois à partir de la date de souscription.
  • Le délai de franchise : en cas de licenciement, l'indemnisation ne débute qu'après un certain délai, généralement 90 jours, et ce peu importe votre contrat.
  • La durée de l'indemnisation limitée de 1 à 4 ans selon l'assureur.
  • Des plafonds d'indemnisation limitent la prise en charge de vos mensualités.
  • La cause du chômage doit nécessairement être un licenciement par l'employeur.

La date effective de début du chômage n'est pas actée de la même manière selon l'assureur : elle peut être basée soit sur la fin du délai de préavis et début des aides Pôle emploi, soit à partir de la date de notification de licenciement.

Coût de l'assurance chômage crédit immobilier

L'assurance chômage crédit immobilier est devenue très coûteuse en raison du taux de chômage croissant. Elle est donc rarement avantageuse.

Son coût est calculé de 2 façons différentes selon les assureurs :

  • soit sur le montant des mensualités de remboursement du prêt : il peut aller de 1 à 1,4 % ;
  • soit sur le montant du capital emprunté : de 0,09 % à 0,65 % par année selon le niveau de couverture.

Comparer les assurances de prêt est particulièrement utile car il est possible de résilier une assurance de prêt pendant la 1ère année pour se tourner vers une assurance plus avantageuse (article L. 113-12-2 du Code des assurances).

Par ailleurs, pour tous les prêts souscrits à compter du 22 février 2017 (loi n° 2017-203 du 21 février 2017), il est possible de changer son assurance emprunteur chaque année, à la date anniversaire du contrat (article L. 113-12 du Code des assurances et article L. 313-30 du Code de la consommation). À partir de 2018, cette possibilité est étendue à tous les prêts immobiliers en cours de remboursement.

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