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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Crédit immobilier

Demande de décompte de remboursement anticipé

Un particulier peut souscrire des prêts pour financer une acquisition. En effet, lors d'un achat immobilier, le recours au prêt bancaire est très fréquent. Lorsque la situation financière le permet ou lorsqu'une autre banque concurrente rachète le prê (...)

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Modèle de commodat (prêt à usage)

Prêt à usage, le commodat est « un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s’en être servi », comme le dispose l’article 1875 du Code civil. Le prêteur demeurant pr (...)

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Mandat à donner à votre partenaire pacsé pour la souscription d'un prêt immobilier

Lorsque deux partenaires pacsés décident d'acheter ensemble un bien immobilier en indivision, l'un des partenaires peut donner à l'autre un mandat pour la souscription du prêt destiné à financer l'opération. Compte tenu du fait que, le plus souvent l (...)

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Mandat à donner au conjoint pour la souscription d'un prêt immobilier

Une fois que la promesse de vente d'un bien immobilier a été signée chez le notaire, il faut souscrire un emprunt pour financer l'opération. Vous pouvez parfaitement donner à cet effet un mandat à votre conjoint dans les conditions prévues par l'artic (...)

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Demande de mainlevée d'hypothèque

Si vous avez consenti une hypothèque à une banque en garantie d'un prêt immobilier, vous pouvez demander la mainlevée de cette hypothèque dans les cas suivants : si vous avez remboursé entièrement votre crédit, si la date de validité de l'hypoth (...)

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Demande de déblocage d'une participation salariale pour l'acquisition d'un bien immobilier

Aux termes de l'article L3322-1 du Code du travail, la participation a pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l'entreprise. Les droits issus de la participation sont en principe exigibles à l'expi (...)

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Contestation des frais de dossier d'un prêt immobilier

Vous avez obtenu le prêt immobilier qui vous permettra d'acheter le logement que vous avez patiemment recherché. Les frais de dossier s'élèvent généralement à 1 % du capital prêté et ils doivent obligatoirement être indiqués clairement dans (...)

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Demande de rachat de crédit immobilier

Vous avez souscrit un crédit immobilier à l’époque où les taux d’intérêt étaient relativement élevés. Après avoir pris en compte la pénalité à payer à l’organisme prêteur en cas de remboursement anticipé, vous constatez que vous avez intérêt à faire r (...)

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Contestation du taux d’intérêt d’un crédit

Sachez que si vous faites un emprunt, la banque ne peut vous réclamer que les intérêts calculés au taux indiqué dans l'offre préalable de crédit qu'elle vous a obligatoirement adressée avant la mise à disposition des fonds. En conséquence, il (...)

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Check-list avant de souscrire un crédit

Vous avez besoin de souscrire un crédit pour acheter une voiture, des meubles ou un logement, ou encore pour faire effectuer des travaux. Pour que cette opération se déroule dans les meilleures conditions, il faut choisir des modalités de remboursemen (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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