Réunir toutes les pièces d'un dossier de demande de prêt

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2020

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Réunir toutes les pièces d'un dossier de demande de prêt

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Lors d'un premier entretien avec le conseiller clientèle d'une banque ou d'une société de crédit, on ne demande que quelques documents à l'emprunteur afin de se rendre compte de sa capacité financière.

En revanche, le dossier complet prend du temps à monter, il est donc conseillé de commencer au plus tôt à réunir toutes les pièces d'un dossier de demande de prêt.

1. Documents relatifs à votre état civil

Pièces communes à tous les emprunteurs

  • photocopie de la carte d'identité des co-emprunteurs ;
  • justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : facture de fournisseur d'énergie ou de téléphone ;
  • quittance de loyer du mois dernier ;
  • attestation d'hébergement à titre gratuit si applicable ;
  • une copie de la taxe foncière de la résidence principale, si vous êtes déjà propriétaire.

Pour une demande de PTZ+

  • quittance de loyer des 2 dernières années ou attestation d'hébergement à titre gratuit depuis 2 ans ;
  • bail locatif prouvant que vous êtes en location depuis au moins 2 ans.

Pour les non-ressortissants français

  • carte de séjour portant la mention « travail ».
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Pour les couples

  • livret de famille ;
  • contrat de mariage ou certificat de PACS.

Pour les personnes divorcées

  • jugement de divorce.

2. Preuves de ressources

Pour les personnes salariées

  • dernier avis d'imposition ;
  • déclaration de revenus si disponible ;
  • bulletins de salaire des 3 derniers mois ;
  • bulletin de salaire de décembre si disponible ;
  • contrat de travail et avenants.

Pour les personnes non salariées

  • 3 derniers avis d'imposition ;
  • copie de l'inscription au registre du commerce (R.C) ou du K-BIS ;
  • statuts de la société si applicable ;
  • arrêté comptable de l'année en cours ;
  • 2 derniers bilans ;
  • 2 dernières liasses fiscales ;
  • tableaux d'amortissements de tous les crédits professionnels en cours ;
  • relevés des comptes bancaires professionnels des 3 derniers mois.
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Pour les personnes percevant des pensions et allocations

  • titre de retraite ou de pension des 3 derniers mois ;
  • dernière attestation en date de la C.A.F.

Pour les personnes ayant des revenus fonciers

  • attestations de propriété des biens immobiliers mis en location ;
  • copie du bail signé avec les locataires ;
  • dernière déclaration des revenus fonciers ;
  • taxes foncières des biens immobiliers mis en location.

3. Documents relatifs à ses charges

  • relevés des comptes bancaires des 3 derniers mois de toutes les banques auprès desquelles vous détenez un compte ;
  • justificatifs de l'apport personnel si applicable, ce qui peut être une copie des comptes épargne ou une lettre de donation ;
  • tableaux d'amortissements relatifs à tous vos crédits en cours.

4. Documents relatifs à la nature de l'achat

  • compromis ou promesse de vente ;
  • certificat de valeur délivré par une notaire ou une agence immobilière ;
  • attestation de valeur locative dans le cas d'un investissement locatif.

Cas de la construction ou des travaux

  • contrat de réservation VEFA ou CCMI ;
  • permis de construire, récépissé de dépôt de permis, plans et devis dans le cas d'une construction autre que VEFA ;
  • devis travaux établis par des professionnels.
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Cas du rachat de crédit

  • Décompte de rachat.
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