Obtenir un crédit immobilier quand on est «non-salarié»

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2020

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Obtenir un crédit immobilier quand on est «non-salarié»

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Les banques et sociétés de crédit considèrent que la santé financière des gérants, entrepreneurs, artisans, micro-entrepreneurs (ex-autoentrepreneurs) et professions libérales est liée à celle de leur activité.

Ils devront donc constituer un dossier de demande prêt immobilier avec des pièces comptables, en plus des documents courants à fournir.

Voici comment obtenir un crédit immobilier quand on est « non salarié ».

Cas 1 : Vous êtes gérant

Gérant, salarié ou non, vos revenus dépendent de la santé financière de votre entreprise.

Pour faire votre demande de prêt, vous devrez donc présenter des pièces justifiant l’équilibre de votre budget et de celui de votre entreprise.

Conditions à l'accession au prêt immobilier

Pour accéder à un prêt immobilier en tant que gérant non salarié, vous devrez :

  • Avoir au moins 2 ans d'expérience à votre poste.
  • Présenter des bilans suffisamment positifs.

Constitution du dossier

Pour la constitution du dossier, vous devrez présenter :

  • les bilans comptables de ces deux dernières années ;
  • un arrêté comptable de l'année en cours ;
  • une copie des statuts de la société, afin que le prêteur sache si l'emprunteur est majoritaire ou non.
  • Pour les gérants salariés : les trois derniers bulletins de salaire.

Notez également que :

  • Lorsque le gérant salarié est rémunéré avec un salaire fixe plus un pourcentage sur les résultats, le prêteur fera une moyenne des commissions perçues sur les 3 dernières années. Si le gérant salarié possède moins de 3 ans d'expérience à son poste, le prêteur se basera alors sur son salaire fixe.
  • Le gérant salarié devra s'assurer que la distribution des bénéfices nets a été décidée avant de monter son dossier de demande de prêt.
  • Étant donné qu'un gérant non salarié n'a pas de fiches de salaires, les établissements financiers utiliseront la liasse fiscale pour contrôler ses revenus.

Bénéfices nets distribuables

Gérant non salarié, rappelez-vous que les prêteurs se baseront sur ce qui est imposable : c'est le cas des bénéfices nets. S'ils ont été mis en évidence par le dernier bilan, rien ne prouve qu'ils seront distribués.

Le gérant non salarié souhaitant souscrire un crédit immobilier doit donc convoquer l'assemblée générale et décider de la part des bénéfices nets à distribuer avant de constituer son dossier de demande de prêt et joindre une copie du compte rendu à l'attention du prêteur.

Cas 2 : Vous êtes entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur (ex-autoentrepreneur)

L’entrepreneur individuel et le micro-entrepreneur (anciennement autoentrepreneur) sont au même niveau que le gérant non salarié aux yeux des banques, et tout comme lui, doivent prouver la bonne santé financière de leur activité.

Conditions à l'accession au prêt immobilier

Pour pouvoir prétendre à un prêt immobilier, les entrepreneurs individuels et les micro-entrepreneurs doivent justifier :

  • que leur activité ait au moins 2 ans d'ancienneté ;
  • qu'elle présente des bilans suffisamment positifs.

Constitution du dossier

Pour constituer le dossier, vous devrez vous munir :

  • des bilans comptables de ces deux dernières années ;
  • d’un arrêté comptable de l'année en cours.

Cas 3 : Vous exercez une profession libérale

Les professions libérales inspirent la confiance des banques, car ces métiers sont synonymes de hauts revenus. Ainsi, il est courant que des professions libérales médicales n'aient à prouver qu'une seule année d'expérience pour avoir accès au crédit immobilier.

Conditions à l'accession au prêt immobilier

Pour accéder à un prêt immobilier, vous devez justifier :

  • avoir au moins 1 an d'expérience dans son activité, voire 2 selon les cas ;
  • que votre activité présente une santé financière suffisamment positive.

Constitution du dossier

  • les déclarations 2035 des deux dernières années ;
  • un arrêté comptable de l'année en cours.
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