Rachat d'un prêt familial

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Question posée le 17/06/2015 par Rayon2soleil2

Bonjour,

Lors de mon investissement immobilier voilà 8 ans je suis passé via des prêts bancaires à ce jour totalement remboursés par anticipation.

Mon père a tenu à imposer un prêt familial de 50 000 EUR dont je n'avais nulle utilité, remboursable "in Fine" dans 10 ans, soit encore 2 ans.

Souhaitant me débarrasser de ce prêt Familial qui "pèse" sur mon patrimoine personnel, est-il possible de le faire racheter par une banque comme un prêt immobilier et non comme un prêt à la consommation (dont les conditions sont excessives). De plus, quels sont les papiers fiscaux à faire pour prouver mon remboursement ?

Merci de vos conseils,

Cordialement,

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 17/06/2015 par TPC - Theisen Patrimoine Conseil

Bonjour,
s'il s'agit d'un prêt In Finé, celui-ci est remboursable à n"importe quel moment et sans pénalité de remboursement.
S'il s'agit bien d'un crédit In Finé, il doit être garanti en partie par un contrat d’assurance vie ou un autre support nanti au profit de la banque prêteuse.
Il serait peut-être intéressant de savoir quel est le montant en capital à ce jour sur le contrat d’assurance vie?
Qu'en pensez-vous ?
Très cordialement,
JP THEISEN

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Réponse envoyée le 17/06/2015 par christou

Bonjour ,
Si votre père vous a consenti un prêt" in fine" de 50.000€ , il y a 8 ans , vous avez du rédiger ensemble une reconnaissance de dette ( éventuellement enregistrée au TP ) .A défaut de précision sur l'acte ,vous pouvez rembourser par anticipation cette somme à tout moment contre quittance .

Si un prêt bancaire "in fine" est en général adossé à un contrat d'assurance vie ,l'objet du prêt ne peut concerner qu'un achat immobilier . De particulier à particulier le montage avec une assurance vie m'étonne !!!

En ce qui concerne le rachat de ces 50.000€ de votre père , par une banque ,vous ne pourrez le réaliser qu'en prêt personnel .En effet le prêt de votre père n'apparaît pas dans votre acte d'achat immobilier mais constituait votre apport personnel dans le plan de financement .
Compte tenu des conditions familiales ,qu'est ce qui "pèse" réellement sur votre patrimoine .Avez vous vraiment besoin d'emprunter à 4 ou 5 % ????
Cordialement

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2 commentaires

Commentaire posté le 20/06/2015 par Anonyme

Bonjour,

Je vous remercie pour ces réponses.

Le seul document que j'ai du rédigé et dont j'ai connaissance est une "Déclaration de contrat de prêt" (Cerfa 2062) déclarant les 2 parties, le capital, la durée du prêt et le taux du prêt (similaire à celui de ma banque). Ce document a été déposé au centre des impôts sous la signature de l'Agent des Impôts.
Par contre je n'ai pas connaissance de contrat d'assurance-vie, pourtant point commun à vos réponses. Quel en serait l'avantage et pour qui ?

Alors que j'avais l'accord par ma banque de prêts pour le montant nécessaire à mon achat immobilier, dont j'avais négocié les taux et le remboursement anticipé sans frais, je ne comprends pas l'intérêt (fiscal ou autre) de ce "prêt familial" et pour qui ? Pourriez-vous m'éclairer svp.

De mon côté ce prêt ne m'a été d'aucun bénéfice et a même failli me faire perdre les droits au crédit fiscal de la loi Sarkozy 09/2007 sur la déduction fiscale des intérêts des 5 premières années de l'emprunt pour acquisition de ma résidence principale.

Lors de mon investissement, mon objectif était de négocier des emprunts remboursables au plus vite et renégociables sans frais (taux). A ce jour, j'ai bien remboursé mes emprunts bancaires par anticipation sans frais, seul reste ce prêt familial "in fine", mais qui n'est pas renégociable auprès d'une banque car non considéré comme un prêt immobilier.

Vu vos réponses, je vais toutefois pouvoir procéder à un remboursement partiel anticipé.

Cordialement,

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Commentaire posté le 21/06/2015 par christou

Compte tenu de la déclaration de prêt 2062 , il s'agit bien d'une reconnaissance de dette officielle .Le seul intérêt éventuel que je vois pour votre père c'est de réduire son ISF.
A votre niveau si le taux était identique au taux du marché ,cela ne représente aucun intérêt pour vous .
Cordialement .

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