pourquoi la banque m'a elle fait signé une renonciation aux apl ?

Question détaillée

Question posée le 02/01/2017 par Timothee Bellanger

bonjour, nous sommes sur le point de finaliser l'achat d'une maison. En parcourant les différents document nous avons du signé une close qui nous feraient renoncer à nos droit des apl, nous nous demandons pourquoi et est il possible de remettre en cause cette décision de la banque ? merci

Signaler cette question

2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 03/01/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,

Vous avez du signer cette clause comme vous n'avez pas souscrit un Prêt Accession Sociale.

Le PAS vous permet de bénéficier des APL.

La banque a un devoir d'information et de conseil donc elle vous fait signer cette feuille pour garder trace de son devoir de conseil.

Ce n'est pas une décision de la banque :
- prêt PAS : vous pouvez avoir des APL sous conditions de ressources,e tc...
- auters prêts : vous ne pouvez pas bénéficier des APL.

Cordialement,

M. Lentz
ML Consultant | Conseil en gestion budgétaire
www.mlconsultant.fr

Signaler cette réponse
2

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 03/01/2017 par marcous 0371

Bonjour,
En complément de ce que vous dit Mickaël, le prêt PAS a souvent un taux plus élevé qu'un prêt classique et doit respecter certaines normes (apport notamment).
Bien cordialement.

Signaler cette réponse
1

personne a trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !