crédit d'impôt pour travaux de rénovations

Question détaillée

Question posée le 23/11/2017 par Derré

Nous avons bénéficié du crédit d'impôts pour des travaux de rénovations, notre devis datait de juin 2014 les travaux ont été effectués en mars 2015 et facturés en juin 2015 les impôts nous réclame le crédit dont nous avons bénéficié au motif que l'entreprise n'avait pas le RGE en 2015, cette disposition d'obligation d'effectuer ces travaux donnant droit à ce crédit uniquement par des entreprises ayant le RGE prend effet 1 janvier 2015, la date du devis de 2014 peut elle être prise en compte pour être éligible au crédit d'impots ?

Merci de votre aide.

Bien cordialement.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 27/11/2017 par François

Bonjour,

Pouvez-vous préciser à quelle date l'entreprise à laquelle les travaux de rénovation ont été confiés aurait obtenu le RGE et à quelle date ce label lui aurait été éventuellement retiré ?

Bien sincèrement.

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2 commentaires

Commentaire posté le 27/11/2017 par Anonyme

l'entreprise est en cours d'obtention du label RGE, elle attend son passage en commission, au moment ou j'ai signé le devis en juin 2014, cette disposition de crédit d'impôt assujetti au label RGE n'existait pas

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Commentaire posté le 30/11/2017 par François

Bonjour,

Dans ce cas, il conviendrait de consulter une association d'aide aux contribuables. Pouvez-vous préciser dans quel département vous demeurez ?

Bien sincèrement.

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