Achat immobilier : 6 aides à ne pas laisser passer

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2020

 

Vous êtes sur le point d’acheter un bien immobilier ou vous en rêvez ? Sachez qu'il existe des aides qui existent pour faciliter le financement de votre projet. Ces allocations versées par les organismes de prestations familiales permettent de diminuer vos mensualités de remboursement, comme le crédit d'impôt.

En complément des 6 aides que nous vous présentons ci-dessous, vous pouvez aussi vous adresser à des professionnels (agences ou marchands de biens) qui connaîtront les spécificités des logements qui vous intéressent et pourront vous aiguiller vers les aides les plus appropriées.

Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)

Le PTZ+ est entré en vigueur au 1er janvier 2011 et remplace trois anciens dispositifs d’aides à l’accession à la propriété : l’ancien PTZ, le Pass-Foncier et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt. Il évolue chaque année. On parle désormais aussi bien de PTZ que de PTZ+.

Ce prêt immobilier s’adresse aux particuliers qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années (primo-accédants), sous condition de ressources.

Il est accordé pour l’achat :

  • d'un terrain et la construction d'un logement ;
  • d'un logement neuf ou d'un logement dans lequel sont effectués des travaux permettant de l'assimiler à un logement neuf au sens de la TVA ;
  • d'un local transformé en logement d'habitation ;
  • uniquement dans les zones B2 et C : l'achat et l'amélioration d'un logement ancien dès lors que le montant des travaux représentent au moins 25 % du coût d'achat et que les travaux réalisés permettent au logement d'atteindre une consommation énergétique inférieure à 331 kWh/m² ;
  • d'un logement neuf ou ancien avec travaux dans le cadre d'un contrat de location-accession ;
  • d'un logement social (sous conditions).

Depuis le 1er janvier 2018, seuls les logements anciens situés dans une zone B2 ou C sont éligibles au PTZ.

Le PTZ+ est un prêt remboursable sans intérêt d’emprunt et sans frais de dossier. Il finance :

  • jusqu’à 40 % de la valeur du bien neuf situé dans une zone A ou B1, ou du bien ancien situé dans une zone B2 ou C, dans la limite de certains plafonds (10 % en cas d'acquisition d'un logement social) ;
  • jusqu’à 20 % de la valeur du bien neuf situé dans une zone B2 ou C.
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Le prêt d’épargne logement (PEL)

Le prêt épargne logement n’est accordé qu’aux personnes ayant auparavant ouvert un compte d’épargne logement (CEL) ou un plan d’épargne logement (PEL). L’épargne placée sert à financer votre projet immobilier et dans le même temps vous obtenez un prêt immobilier bonifié.

Le montant du prêt varie selon la durée du plan ou du compte d’épargne et selon les intérêts acquis durant cette phase d’épargne. Pour en bénéficier, peu importe que le logement que vous souhaitez acheter soit neuf ou ancien.

Le prêt conventionné

C’est un prêt accordé sans condition de ressources par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’État. Il permet de financer jusqu’à l’intégralité du coût de la construction ou de l’achat d’un logement neuf ou ancien mais aussi certains travaux d’amélioration du logement.

Le prêt conventionné présente l’avantage de donner droit à l’aide personnalisée au logement (APL). En revanche, il contraint l’emprunteur à habiter le logement dans l’année de l’achat ou de la fin des travaux.

Le prêt action logement

Le prêt action logement (anciennement dénommé prêt 1 % logement) est un prêt à taux réduit permettant de financer des opérations d’accession à la propriété.

Ce prêt concerne les salariés d’entreprises du secteur privé non agricole, de 10 salariés au moins, sous conditions de ressources (notez que pour permettre à un plus grand nombre de ménages de bénéficier de ce prêt, il peut être admis jusqu'à 20 % de bénéficiaires ayant un revenu fiscal de référence supérieur aux plafonds de ressources réglementaires).

Il concerne les opérations suivantes :

  • construction ;
  • acquisition d’un bien immobilier à titre de résidence principale, neuf ou ancien, avec ou sans travaux ;
  • accession sociale à la propriété dont la vente HLM ;
  • accession en bail réel solidaire ;
  • agrandissement (par le propriétaire) d’un logement par addition, surélévation ou mise en état d’habitabilité de locaux pour un montant de 20 000 € maximum.

Pour certaines de ces opérations, le logement doit respecter des normes de performance énergétiques particulières.

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

  • taux fixe à 0,5 % (hors assurance) ;
  • montant : 40 000 € dans la limite de 40 % du coût total de l’opération sauf pour les opérations de vente HLM où le montant est de 40 000 € ;
  • durée : libre, avec une durée de 25 ans maximum.

Le prêt des caisses de retraite et de mutuelle

De nombreuses caisses de retraites et de mutuelle proposent à leurs adhérents des prêts immobiliers complémentaires à taux peu élevé. Ces prêts peuvent être accordés pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Les conditions d’octroi de ces prêts immobiliers (montant, durée, taux, condition de ressources, etc.) dépendent de chaque caisse. Pour en savoir plus, il convient de vous rapprocher du service social de votre organisme de retraite ou de mutuelle.

Le prêt accession sociale (PAS)

Le PAS a été institué pour faciliter l’accession à la propriété des ménages aux ressources moyennes ou modestes. C’est un prêt immobilier conventionné accordé par les établissements financiers ayant signé une convention avec l’État.

Le taux d’intérêt du PAS est fixé par les pouvoirs publics auquel les établissements financiers ajoutent une marge, dont le montant est plafonné par l’État. Le PAS peut financer 100 % du coût de l’opération et permet également de bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL), dans les limites indiquées plus haut concernant le prêt conventionné (suppression progressive de l’APL accession par la loi de finance pour 2018)

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