6 façons d'aider son enfant à devenir propriétaire

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2020

Nous sommes nombreux à rêver d'investir dans la pierre comme un but ultime à atteindre. S'il était plus aisé d'acheter autrefois, aujourd'hui le marché de l'immobilier n'est pas forcément favorable aux plus jeunes. En effet, la hausse des prix enregistrée depuis plus de 10 ans rend l’accès à la propriété de plus en plus difficile pour les plus jeunes.

Vous, parents qui êtes passés par là, vous vous souvenez à quel point les démarches peuvent être longues et compliquées. Alors faites profiter de votre expérience à la relève, et donnez-leur un petit coup de pouce avec l'une de ces 6 façons d'aider son enfant à devenir propriétaire.

 

Le prêt familial

Le prêt familial accordé par des parents à leur enfant permet de concrétiser le projet immobilier de ce dernier.

Ainsi, il bénéficiera d’un apport plus important et pourra emprunter auprès de la banque à des conditions plus avantageuses.

Pour ce faire, les parties doivent établir un écrit précisant le montant de ce prêt, son délai (remboursement de façon régulière ou au terme du contrat) et son taux d’intérêt s’il y en a un.

Le contrat de prêt peut également être rédigé avec l’aide d’un notaire.

Pour ne pas que les autres héritiers contestent la réalité du prêt, les parents devront conserver les traces de remboursement (relevés bancaires, reçus d’encaissement).

Si les parents décèdent avant que le prêt ne soit entièrement remboursé, l’enfant devra rembourser en une fois le capital restant dû ou le déduire de sa part d’héritage.

Donation d'une somme d’argent

La donation de somme d’argent ou « don manuel » est l’un des moyens les plus efficaces pour aider son enfant à acheter un logement.

  • Fiscalement, il faut respecter la règle suivante : chaque parent peut donner à chaque enfant jusqu’à 100 000 € tous les 15 ans sans payer de droits de donation (exemple : le père donne 100 000 € à l’enfant et la mère aussi, l’enfant part avec un apport de 200 000 €).
  • À cette règle fiscale, s’ajoute la possibilité de donner 31 865 € exonérés d’impôts si le donateur a moins de 80 ans et que le bénéficiaire est majeur.
  • L'article 19 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoit une exonération de 100 000 € pour les dons consentis entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021 à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant ou, si le donateur n'a pas de descendants, à un neveu ou nièce, pour la construction d'une résidence principale, des travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale ou la création ou développement d'une PME (article 790 A bis du CGI).

Dans l’acte de donation, il est possible de prévoir une clause de remploi qui précise que l’argent est donné pour être investi dans l’achat d’un bien immobilier.

Lorsque l’enfant est marié sans contrat de mariage, les parents peuvent préciser que l’argent donné ne tombera pas dans la communauté qu’il forme avec son conjoint.

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Transmettre votre PEL

Utiliser son PEL est une bonne façon d’aider son enfant à acquérir un logement même si on a peu de moyens financiers.

  • En effet, si les taux de crédit attachés au PEL sont concurrentiels, les parents peuvent céder à leur enfant les droits à prêts accumulés depuis des années.
  • Concrètement, ils clôturent leur plan et retirent les fonds qu’ils donnent à leur enfant.

Cette solution est envisageable si parents et enfant sont titulaire d’un compte ou d’un plan épargne logement.

De plus, les parents doivent être titulaires d’un PEL depuis au moins 4 ans.

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Se porter caution

En se portant caution, pour un enfant qui achète un logement, les parents consentent à payer le remboursement du prêt dans le cas où l’enfant n’y parviendrait plus.

  • L’acte de caution est un acte irrévocable qui doit être écrit et signé.
  • Attention si les parents n’arrivent pas à honorer les dettes de leur enfant, la banque pourra vendre ou hypothéquer leur propre maison.
  • Ce contrat est peu apprécié par les banques, mais si les parents sont des clients de longue date, la banque acceptera surtout si leur enfant souscrit un prêt chez elle.

Avant de se porter caution les parents devront étudier l’étendue de leur engagement (montant et durée).

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Acheter en indivision

Les parents peuvent opter pour l’achat du bien immobilier en indivision avec l’enfant ( par exemple, si les parents apportent 20 % du capital, ils seront détenteurs de 20 % de la propriété).

  • Pour récupérer la pleine propriété, l’enfant pourra toujours racheter la part de ses parents ou ces derniers pourront lui en faire donation.
  • Même si c’est encore marginal, il y a beaucoup plus d’opérations de ce type qu’auparavant.
  • Parents et enfant ne sont pas obligés de souscrire leur crédit auprès de la même banque par contre ils doivent l’avertir qu’il s’agit d’un achat en commun.

Cette solution de l’indivision nécessite que parents et enfants s’entendent parfaitement puisque toutes les décisions concernant le bien vont devoir être prises collectivement.

Sinon les parents peuvent toujours créer une SCI avec leur enfant et le nommer gérant pour faciliter la gestion courante du bien immobilier (charges, travaux).

Laisser ses enfants hériter à votre place

Depuis le 1er janvier 2007 (date de l’entrée en vigueur de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions), les parents peuvent renoncer à un héritage dont ils n’avaient pas vraiment besoin pour permettre à leurs enfants de le recevoir à leur place.

C’est un atout de taille pour aider ses enfants à accéder à la propriété.

Et contrairement à la donation d’une somme d’argent, cette solution présente l’avantage d’aider ses enfants sans se départir d’une partie de son patrimoine personnel.

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